Mentions légales

Raison sociale : CIVIA COMUNICACIÓN INTELIGENTE SL

NIF/CIF : B88672761

Siège social : Calvo Sotelo 37, Mocejón, 45270, Toledo, Spain

Email de contact : info@civiaia.com

Données d’immatriculation : à compléter

Le présent site web a pour finalité de fournir des informations sur les services et solutions technologiques de CIVIA COMUNICACIÓN INTELIGENTE SL, ainsi que de permettre le contact avec des clients potentiels, collaborateurs et entités intéressées.

L’accès et l’utilisation de ce site attribuent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions exposées ici.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site web, de ses contenus et des services proposés, conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public.

Tous les contenus du site web, y compris notamment les textes, images, conceptions, logos, code source, marques et autres éléments, sont la propriété de CIVIA COMUNICACIÓN INTELIGENTE SL ou de tiers autorisés, et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique est interdite sans l’autorisation expresse du titulaire.

CIVIA COMUNICACIÓN INTELIGENTE SL ne pourra être tenue responsable des dommages pouvant résulter d’interruptions, d’erreurs, de virus, de pannes, d’arrêts de service ou d’un usage inapproprié du site par des tiers.

Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable des contenus de sites externes liés, sans préjudice du retrait de tout lien qui pourrait être contraire à la législation en vigueur dès qu’elle en aurait connaissance.

La relation entre l’utilisateur et CIVIA COMUNICACIÓN INTELIGENTE SL est régie par la législation espagnole en vigueur.

Pour toute controverse éventuelle, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.